POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DONNÉES DU TITULAIRE DU SITE WEB :

INMOBILIARIA ROCA MAURA, S.A.
Adresse : Calle Arquitecte Gaudí, 1, 17258 – L’Estartit, Girona
CIF : A08208027
Courrier électronique : info@sagavinaestartit.com
Téléphone : 972 750 313
Données du Registre du Commerce : Registre du Commerce de Barcelone, tome 1601, folio 12, feuille 20349
Associé au Collège des Agents de la Propriété Immobilière de Girona : 0565

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COMMUNICATION DES DONNÉES

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET ACCEPTATION

1.1. Les présentes Conditions d’Utilisation du Site Web, ainsi que la Politique de Confidentialité, visent à réglementer la mise à disposition des informations et les relations commerciales qui surgissent entre Inmobiliaria Roca Maura, S.A. (ci-après, « ROCA MAURA ») et les Utilisateurs de www.sagavinaestartit.com (ci-après, « Site Web »).

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1.3. ROCA MAURA ne sera pas responsable, directement ou indirectement, des dommages de toute nature résultant de l’utilisation du Site Web contraire à ce qui est établi dans ces Conditions d’Utilisation du Site Web ou dans la Politique de Confidentialité.

1.4. ROCA MAURA pourra à tout moment et sans préavis modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site Web en publiant ces modifications sur le Site Web afin qu’elles puissent être connues des UTILISATEURS.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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2.2. Si vous constatez sur le Site Web tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, nous vous prions de bien vouloir en informer ROCA MAURA dans les plus brefs délais, en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@sagavinaestartit.com

3. RESPONSABILITÉ CIVILE

3.1. ROCA MAURA pourra suspendre, retirer ou annuler partiellement ou totalement les biens soumis à la contractualisation à tout moment et sans préavis. La disposition précédente n’affectera pas les services réservés aux UTILISATEURS enregistrés ou qui font l’objet d’une contractualisation préalable et qui seront régis par leurs conditions spécifiques.

3.2. ROCA MAURA ne contrôle pas, de manière générale, l’utilisation que les UTILISATEURS font du Site Web. En particulier, ROCA MAURA ne garantit pas que les UTILISATEURS utilisent le Site Web conformément à la loi, aux présentes Conditions d’Utilisation du Site Web, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, ni à l’ordre public, ni non plus qu’ils le fassent de manière diligente et prudente.

3.3. Dans le cas où le Site Web comporterait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, ROCA MAURA n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas ROCA MAURA n’assumera la responsabilité des contenus de tout lien appartenant à un site tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité et la véracité de tout matériel ou information contenue dans la tête des hyperliens ou autres sites Internet. En tout état de cause, ROCA MAURA s’engage à retirer immédiatement le lien vers le contenu illégal dès qu’il en aura connaissance.

4. EXCLUSION DE GARANTIE

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4.3. ROCA MAURA s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour éviter toute erreur dans les contenus qui pourraient apparaître sur le Site Web. En tout état de cause, ROCA MAURA sera exonérée de toute responsabilité découlant d’éventuelles erreurs dans les contenus qui pourraient apparaître sur le Site Web.

5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

À titre d’exemple, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l’UTILISATEUR s’engage à :

5.1. Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Site Web toute information de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination en raison de la race, du sexe, de l’idéologie, de la religion ou qui, de quelque manière que ce soit, porte atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et, en général, à la législation en vigueur.

5.2. Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Site Web tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au secret des communications et à la législation de protection des données personnelles.

5.3. Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Site Web tout programme informatique, données, virus, code, équipement matériel ou de télécommunications ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Site Web, à tout UTILISATEUR, aux fournisseurs de ROCA MAURA ou, en général, à tout tiers, ou d’empêcher leur bon fonctionnement.

5.4. Ne pas détruire, altérer, utiliser à son profit, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de ROCA MAURA, de ses fournisseurs ou de tiers.

5.5. L’UTILISATEUR accepte de ne pas effectuer d’action provoquant une saturation disproportionnée ou inutile de l’infrastructure du Site Web ou des systèmes ou réseaux de ROCA MAURA, ainsi que des systèmes et réseaux connectés au Site Web ou à ROCA MAURA.

6. DURÉE ET RÉSILIATION

La mise à disposition des informations, la prestation des services et les contenus du Site Web ont une durée indéterminée. Nonobstant ce qui précède, ROCA MAURA est habilitée à mettre fin, suspendre ou interrompre unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la prestation du service et du Site Web.

7. DIVERS

7.1. ROCA MAURA pourra offrir son Site Web à l’UTILISATEUR dans différentes langues. Toutefois, en cas de conflit relatif à l’interprétation des Conditions Générales, la version en espagnol prévaudra sur les autres.

7.2. Dans le cas où l’une des clauses des Conditions Générales serait déclarée nulle, la validité des autres clauses ne serait pas affectée par cette circonstance. La clause déclarée nulle sera remplacée par une nouvelle, ou interprétée de manière juridiquement acceptable.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Toutes les questions relatives au présent Site Web sont régies par les lois espagnoles et soumises à la juridiction des tribunaux compétents de La Bisbal d’Empordà.